Formation permis d'exploitation en visioconférence Montpellier OAFormation

Vous souhaitez vendre des boissons alcoolisées à vos clients ? Pour pouvoir le faire en toute conformité vous devez passer la formation permis d'exploitation. Celle-ci vous permettra d'exploiter votre licences de débit de boissons (licence IV, licence III, grande licence restaurant, petite licence restaurant). 

Cette formation se déroule sur une période de 20 heures, et vous apprendrez vos droits et vos obligations en tant qu'exploitant d'un débit de boissons. 

Le programme de la formation permis d'exploitation 

1. Présentation liminaire de la formation.
2. L’obligation de formation au permis d’exploitation
3. Le cadre législatif et réglementaire
4. Les sources de droit et les applications
5. La codification des débits de boissons (les conditions liées à la licence, les conditions liées à la personne, les déclarations préalables à l’ouverture, la vie d’une licence, les débits temporaires
6. La police administrative générale, la police administrative spéciale)
7. Les obligations d’exploitation (les affichages obligatoires, l’occupation du domaine public avec le droit de terrasses, la réglementation sur la vidéo protection, la sécurité incendie, et l’accessibilité de son commerce par rapport aux personnes en situation de handicap)
8. Réglementation locale selon les règlements départementaux des débits de boissons et divers arrêtés municipaux.

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