Comment obtenir un permis d'exploitation à Bordeaux ?
Vous envisagez d'ouvrir un bar, un restaurant ou un hôtel à Bordeaux ?
L'une des premières étapes consiste à obtenir un permis d'exploitation. Mais qu'est-ce que c'est exactement ? Et comment l'obtenir ?
Histoire du permis d'exploitation
Remonte au début du XXe siècle. La loi du 31 mars 1902 a instauré l'obligation pour les cafés et restaurants de demander une autorisation préalable avant de s'installer.
En 2006, la loi sur la prévention de la délinquance a introduit le permis d'exploitation tel qu'on le connaît aujourd'hui. Ce dernier est désormais obligatoire pour toutes les personnes souhaitant ouvrir ou reprendre un établissement servant des boissons alcoolisées ou proposant des repas.
Obtenir un permis d'exploitation à Bordeaux :
Vous devez suivre une formation spécifique. Cette formation, d'une durée de 2,5 jours pour les nouveaux exploitants et d'une journée pour le renouvellement du permis, est dispensée par des organismes de formation agréés par le ministère de l'Intérieur.
Elle couvre plusieurs sujets, dont :
- La protection des mineurs
- La prévention de l'ivresse publique
- La législation sur les heures d'ouverture et de fermeture
- La lutte contre le bruit
- La répression de l'ivresse au volant
Une fois la formation terminée, vous recevez un certificat qui vous permet de demander le permis d'exploitation auprès de la préfecture. Le permis est valable pendant 10 ans et doit être renouvelé par le suivi d'une nouvelle formation.
Les conséquences du non-respect des obligations
Il est important de noter que le non-respect des obligations liées au permis d'exploitation peut entraîner des sanctions, allant de la fermeture administrative de l'établissement à des amendes ou même à des peines de prison.
L’autorisation d'exploitation est un document essentiel pour toute personne souhaitant ouvrir un établissement de restauration ou de débit de boissons à Bordeaux.
Il garantit que vous êtes au courant de la législation en matière de vente d'alcool et de votre responsabilité en tant que vendeur.
Pour plus d'informations sur la formation nécessaire pour obtenir cet autorisation, n'hésitez pas à contacter OAFormation, un organisme de formation agréé par le ministère de l'Intérieur.
