Formation au permis d’exploitation en ligne avec OAFormation

Vous souhaitez ouvrir ou reprendre un bar, un restaurant, une brasserie, une chambre d’hôtes ou un établissement proposant de l’alcool ?
La formation au permis d’exploitation en ligne proposée par OAFormation vous permet d’acquérir toutes les connaissances légales et pratiques exigées pour gérer votre établissement en conformité avec le Code de la santé publique — le tout depuis chez vous, en visioconférence.

Une formation obligatoire, reconnue et accessible à distance

Objectifs de la formation permis d’exploitation visio

• Informer et sensibiliser les exploitants sur leurs obligations légales et responsabilités ;
• Prévenir les risques de sanctions administratives et pénales liées à la méconnaissance de la réglementation ;
• Garantir la sécurité et la conformité de l’établissement face aux contrôles ;
• Préparer les futurs gérants à exercer leur activité en toute autonomie et sérénité.

Programme détaillé de la formation en ligne

Le contenu de la formation couvre l’intégralité des thèmes imposés par la réglementation :

1. Présentation et cadre juridique

• Comprendre la raison d’être de l’obligation de formation et les fondements légaux (article R.3332-4-1 du Code de la santé publique).
• Découvrir le fonctionnement du permis d’exploitation, ses objectifs et sa portée nationale.
• Étudier le cadre législatif et réglementaire :
• Organisation administrative et judiciaire,
• Responsabilité civile et pénale,
• Infractions, délits et sanctions applicables aux exploitants.

2. Conditions d’ouverture d’un débit de boissons ou d’un restaurant

• Les conditions personnelles : nationalité, capacité juridique, incompatibilités, renouvellement du permis.
• Les conditions liées à la licence : classification des boissons, interdictions, validité, restrictions, zones protégées, mutation ou transfert de licence.
• Les démarches préalables à l’ouverture : déclaration administrative, obligations fiscales, bail commercial, immatriculation et assurances.

3. Obligations quotidiennes d’exploitation

• Horaires d’ouverture et fermetures administratives, gestion des terrasses et affichages obligatoires.
• Prévention de l’alcoolisme et protection des mineurs : interdiction d’offrir ou vendre de l’alcool aux mineurs, réglementation des happy hours et open bars, lutte contre l’ivresse publique.
• Santé et sécurité publique : interdiction de fumer, réglementation sur les stupéfiants, gestion des situations à risque.
• Ordre public : lutte contre le bruit, gestion des nuisances, prévention de l’alcool au volant.

4. Réglementation locale et environnementale

• Étude des arrêtés préfectoraux et municipaux relatifs aux débits de boissons.
• Application du règlement sanitaire départemental et spécificités locales : horaires, bruit, affichages particuliers.

5. Mise en pratique et validation

• Études de cas concrets, simulations et mise en situation réelle.
• Quizz final validant les acquis (minimum 70 % de bonnes réponses).
• Entretien complémentaire en cas de difficulté afin de garantir la bonne compréhension des fondamentaux.

Méthodes pédagogiques et accompagnement

Validation et délivrance du permis d’exploitation

Pour obtenir votre attestation officielle de permis d’exploitation, il vous suffit de :

• Justifier de votre assiduité aux 20 heures de formation (présence suivie via Edusign) ;
• Présenter une pièce d’identité officielle ;
• Obtenir au moins 70 % de bonnes réponses au test de validation finale.

Cette attestation, délivrée par OAFormation, est valable 10 ans et reconnue sur tout le territoire français.

 Informations pratiques

• Durée : 20 heures sur 3 jours
• Format : 100 % en visioconférence (formation en ligne en direct)
• Fréquence : Sessions hebdomadaires, du lundi au mercredi
• Formateurs : Olivier Aubrun et Célia Rémy
• Effectif : 2 à 15 participants
• Tarif : 399€
• Inscription : formulaire de contact ou 04 12 16 02 93

Pourquoi choisir OAFormation ?

• Organisme agréé et reconnu par la Préfecture de la Région Auvergne Rhône-Alpes
• Formateurs experts du secteur CHR, avec une approche terrain concrète
• Formation interactive, claire et structurée, accessible à tous sans prérequis
• Accompagnement humain, même à distance