Quelle licence faut-il pour vendre de la bière à Marseille ?

Quelle licence pour vendre de la bière à Marseille ?

Vous voulez vendre de la bière à Marseille — dans un bar, un restaurant, une cave, une épicerie ou un commerce de nuit ? La licence nécessaire dépend d'une seule question : vos clients consomment-ils sur place ou emportent-ils ? Voici les trois cas de figure, et les démarches pour chacun.

Cas 1 : la bière consommée sur place

La bière relève du groupe 3 des boissons. Pour la servir à consommer sur place, deux licences possibles :

La licence III — la licence classique du bar ou du café : elle couvre les boissons des groupes 1 à 3 (bières, vins, cidres, vins doux naturels...), sans obligation de repas. Elle s'obtient par simple déclaration, il n'y a pas de quota.

La petite licence restaurant — si la bière n'est servie qu'à l'occasion des repas, comme accessoire de la nourriture. C'est la licence du restaurant qui propose une pression avec le plat du jour.

Dans les deux cas, le préalable est le même : avoir suivi la formation au permis d'exploitation (article L.3332-1-1 du Code de la santé publique) — 20 heures sur 3 jours, ou 6 heures avec plus de 10 ans d'expérience. Puis vous déposez votre déclaration préalable d'ouverture (formulaire Cerfa n° 11542, avec votre permis d'exploitation et une pièce d'identité) à la mairie de Marseille, au moins 15 jours avant l'ouverture.

Bon à savoir : la licence de consommation sur place vous permet aussi de vendre votre bière à emporter — la growler à la fermeture, c'est couvert.

Cas 2 : la bière uniquement à emporter

Cave à bières, épicerie, click and collect : si aucune consommation sur place n'est prévue, c'est la petite licence à emporter qu'il vous faut (elle couvre les groupes 1 à 3, donc la bière). Elle s'obtient également par déclaration en mairie de Marseille — et, particularité appréciable, le permis d'exploitation n'est pas exigé pour la vente à emporter de jour.

Cas 3 : la bière à emporter la nuit — le PVBAN obligatoire

Vous vendez entre 22 h et 8 h (épicerie de nuit, notamment) ? La loi impose alors une formation spécifique : le permis de vente de boissons alcooliques la nuit (PVBAN). Sans lui, la vente d'alcool nocturne à emporter est interdite — et c'est un point que les contrôles à Marseille ne ratent pas. Attention aussi aux arrêtés locaux : la vente d'alcool à emporter la nuit fait l'objet de restrictions municipales et préfectorales dans plusieurs secteurs de Marseille, à vérifier pour votre emplacement.

OAFormation vous forme, depuis Marseille

Permis d'exploitation comme PVBAN : vous suivez la formation en visioconférence, en direct, depuis Marseille — sessions chaque semaine, petits groupes de 2 à 15 participants, formateurs experts du terrain CHR. Notre agrément par arrêté préfectoral a une portée nationale : votre attestation est pleinement reconnue par la mairie de Marseille et la préfecture des Bouches-du-Rhône. Permis d'exploitation : 399 €.
→ lien à poser sur « en visioconférence, en direct » : https://oaformation.com/formation-permis-exploitation-visio-france-dom-tom/

Questions fréquentes

Je veux ajouter des spiritueux à ma carte plus tard, ma licence III suffira-t-elle ? Non : les groupes 4 et 5 exigent la licence IV, dont le nombre est contingenté — elle se rachète (mutation, translation). Si les spiritueux font partie du projet, anticipez-le dès maintenant.

Quel document prouve ma licence ? Le récépissé de votre déclaration en mairie. Conservez-le et affichez-le : c'est lui qu'un contrôle vous demandera.

Inscrivez-vous à la prochaine session ou contactez-nous au 06 18 42 82 53.