Vos obligations réglementaires pour vendre des boissons alcoolisées

Vous allez devenir propriétaire d'un débit de boissons ? Et vous vous demandez qu'est-ce qu'il y a faire pour vendre vos alcools en toute conformité ? Alors, vous êtes au bon endroit !

La formation permis d'exploitation : une obligation pour exploiter votre licence de boissons

La première chose est de passer votre formation permis d'exploitation. Sans cela, vous ne pourrez pas exploiter votre licence d'alcool. 
Cette formation vous permettra de connaître justement vos obligations : ce que vous avez le droit de faire, ce que vous n'avez pas le droit de faire ainsi que vos responsabilités en tant que gérant d'un débit de boissons. 

Par exemple, vous n'aurez pas le droit : 

De vendre des boissons alcoolisées à des mineurs 
D'autoriser vos clients à fumer ou prendre des substances illicites dans votre établissement

Vous serez tenu responsable si vous servez trop d'alcool à un client et que celui-ci se retrouve en état d'ivresse et qu'il a par la suite un accident. 

Pour exploiter votre licence de débit de boissons, vous devrez également faire votre déclaration auprès de la mairie du lieu d'exploitation 15 jours avant l'ouverture de votre établissement. 

Il faudra également respecter les lois qui encadrent votre licence. 

Si vous avez : 

• Une licence IV, alors vous pourrez vendre tous les alcools
• Une licence III, vous pourrez vendre des boissons alcoolisées ne dépassant pas les 18° (bières, vins, cidres ....)
• Une petite licence restaurant, vous devrez vendre des boissons alcoolisées inférieur à 18° en accompagnement d'un repas
• Une grande licence restaurant, vous pourrez vendre tous les alcools, mais en accompagnement d'un repas
• Une licence de vente à emporter est spécifique pour la vente d'alcool à emporter uniquement. 

Si vous avez des questions, n'hésitez pas à nous contacter au 06 18 42 82 53